Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Chez traspasso, nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. La collecte et le traitement des données sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la Loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

traspasso n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPD/DPO) au titre de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à [email protected].

2. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous traitons les données personnelles suivantes selon la finalité pour laquelle elles sont collectées :

2.1. Inscription et gestion du compte

• Données: nom, prénom, adresse email et mot de passe.
• Finalité: créer et gérer votre compte utilisateur et vous permettre de publier et de gérer des annonces d'achat et de vente d'entreprises.
• Base juridique: exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.2. Publication d'annonces

• Données: informations sur l'entreprise, photographies, coordonnées de l'annonceur et, le cas échéant, données financières de l'entreprise.
• Finalité: publier et gérer l'annonce sur la plateforme et faciliter le contact entre acheteurs et vendeurs.
• Base juridique: exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.3. Abonnements et paiements

• Données: données de facturation et, le cas échéant, données de carte traitées par notre prestataire de paiement.
• Finalité: traiter le paiement des offres d'abonnement souscrites et émettre les factures correspondantes.
• Base juridique: exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale de conservation des registres comptables (art. 6.1.c RGPD).

2.4. Formulaire de contact et demandes

• Données: nom, email et contenu du message.
• Finalité: répondre à votre demande ou à votre demande d'information.
• Base juridique: intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD).

2.5. Communications commerciales (newsletter et promotions)

• Données: adresse email.
• Finalité: vous envoyer des communications sur les nouveautés, les nouvelles annonces et les promotions de traspasso.
• Base juridique: consentement exprès de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) ou, pour les utilisateurs ayant déjà souscrit un service, intérêt légitime au titre de l'art. 21.2 de la Loi 34/2002 (LSSI-CE), limité à des services propres similaires à ceux souscrits. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.6. Analyse et amélioration du site (cookies analytiques)

• Données: données de navigation, IP anonymisée, pages visitées, durée de la session.
• Finalité: analyse statistique de l'utilisation du site afin d'améliorer son fonctionnement et son contenu.
• Base juridique: consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) obtenu via le panneau de cookies.

3. COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires de services de paiement, pour traiter les transactions, agissant en tant que sous-traitants dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD.
• Prestataires de services technologiques et d'analyse (par ex. Google Analytics/Tag Manager) nécessaires au fonctionnement du site, agissant également en tant que sous-traitants.
• Lorsque cela est nécessaire en raison d'une obligation légale ou d'une demande d'une autorité compétente.
• Dans le cadre d'une éventuelle fusion, acquisition ou cession de l'entreprise, après information préalable des utilisateurs concernés.

traspasso ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers à des fins de marketing propres à ces tiers.

4. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Certains de nos prestataires (en particulier Google LLC, fournisseur de Google Analytics et Google Tag Manager) peuvent transférer des données vers des serveurs situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), plus précisément aux États-Unis. Ces transferts sont couverts par les garanties appropriées prévues à l'art. 46 RGPD et, dans le cas de Google, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), adopté par la Décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Si vous souhaitez plus d'informations sur les garanties applicables, vous pouvez en faire la demande à [email protected].

5. CONSERVATION DES DONNÉES

6. DROITS DES UTILISATEURS

En tant qu'utilisateur, vous pouvez exercer les droits suivants reconnus par le RGPD et la LOPDGDD :

• Accès (art. 15 RGPD): connaître les données que nous traitons à votre sujet.
• Rectification (art. 16 RGPD): corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement / droit à l'oubli (art. 17 RGPD): demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement ou que vous vous opposez au traitement.
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD): demander la restriction de l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
• Portabilité (art. 20 RGPD): recevoir vos données dans un format structuré et d'usage courant, ou demander leur transmission à un autre responsable, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
• Opposition (art. 21 RGPD): vous opposer au traitement de vos données, en particulier pour les communications commerciales.

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, envoyez un email à [email protected] avec pour objet « Protection des données : [droit que vous souhaitez exercer] », en indiquant votre nom complet et l'email avec lequel vous êtes inscrit sur la plateforme. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité avec les données fournies, nous pourrons vous demander des informations complémentaires.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) :

• Site web : www.aepd.es
• Adresse : C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur perte, leur usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, en tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature des données traitées. Parmi d'autres mesures, nous utilisons le chiffrement HTTPS dans toutes les communications, le contrôle des accès aux systèmes et des procédures de réponse aux incidents de sécurité.

En cas de violation de la sécurité présentant un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans retard injustifié conformément à l'art. 34 RGPD.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications de nos services. Nous publierons la version mise à jour sur notre site en indiquant la date de la dernière révision. Si les modifications sont substantielles, nous vous en informerons par email ou au moyen d'un avis mis en évidence sur la plateforme.